Boîte à outils
Des outils pratiques pour créer et faire vivre votre association.
Le site gouvernemental associations.gouv.fr propose une guide pas-à-pas pour créer son association, avec des exemples de statuts, de règlement intérieur, de PV d'assemblée générale... Vous y trouverez aussi les liens vers le téléservice pour déclarer en ligne votre association.
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Le site officiel service-public.fr rassemble toutes les démarches nécessaires à la vie de l'association : déclaration, modification, dissolution, financement...
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Une association est tenue de déclarer, dans les 3 mois, les changements dans son administration : nouveau président, secrétaire, trésorier... nouvelle adresse de correspondance, etc. La procédure est simple et gratuite, en ligne ou sur papier.
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Si vous souhaitez demander des subventions publiques (ou embaucher un salarié, un apprenti...), votre association devra disposer d'un numéro de Siret/Sirene. La demande se fait gratuitement en ligne auprès de l'INSEE.
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Vous avez décidé de mettre fin à votre association ? La dissolution nécessite quelques procédures administratives obligatoires.
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Si votre association reçoit des dons sous forme de mécénat, vous pouvez délivrer un reçu fiscal afin que le donnateur bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'un réduction d'impôt sur les sociétés. Ce reçu permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
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La CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) a publié un guide pour accompagner les associations à la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la gestion des données personnelles de leurs adhérents.
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