Méthodologie

De la difficulté à connaître le "vrai" chiffre des associations


Combien y-a-t-il d’associations en activité sur un territoire donné, Cluny et le Clunisois par exemple ?
En apparence simple, cette question nécessite un petit effort de définition. Comme tout béotien, partant du principe que toute association dite "loi 1901" doit (normalement) être déclarée en préfecture, on pensait qu’il suffisait d’aller regarder dans les fichiers de ladite préfecture pour avoir un chiffre juste, clair et incontestable.
Spoiler : non. Compter le nombre d’associations est un peu plus compliqué que cela.
L’Etat lui-même (et ses différents organismes) n’est pas d’accord sur le chiffre à retenir. Au ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en charge de la vie associative, on oscille entre 1,4 et 3 millions d’associations en France. Soit un chiffre qui va du simple au double !

En janvier 2022, le site Data-Asso (financé par le ministère) revendiquait ainsi "plus de 3 millions d’associations référencées" dans sa base données, tout en en affichant un peu plus de 2 millions sur sa cartographie [1].
À cette même date, l’association Recherches & Solidarités (également financée par le ministère) estimait qu’il existait en France "entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives", expliquant que si "on connaît la date de naissance d’une association, […] on ne connaît généralement pas la date de sa fin d’activité ou de sa mise en sommeil" [2]. Voilà le nœud du problème…

Si ce dernier chiffre d’1,5 million d’associations actives en France en 2021 est le plus couramment admis, qu’en est-il en Saône-et-Loire ? Et en Clunisois ?

Entrez dans la machine...

Lorsque l’on passe à une plus petite échelle, connaître le nombre d’associations "actives" n’est pas plus simple.

Pour rentrer un peu plus dans la technique, les fichiers des greffes des associations (les fameuses déclarations en préfecture) sont centralisés au sein du RNA, le registre national des associations tenu par le ministère de l’Intérieur, et qui sert de base au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Depuis 2016, le RNA est disponible en données ouvertes et actualisées chaque mois [3], une mine d’or pour qui s’intéresse aux associations.

Sauf que là encore, le RNA est sujet à complexité. Son extraction est scindée en deux fichiers de données :
  • d’un côté, le "RNA_waldec" [4], qui liste toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 ;
  • de l’autre, le "RNA_import", qui contient toutes les associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

Par convention, on a donc ainsi tendance à estimer que le RNA_import est le fichier des associations "en sommeil", car il liste des associations dont seule la date de création (antérieure à 2009) est connue (il ne contient aucune date de dissolution), et qui n’ont signalé aucun changement de situation administrative (modification de bureau ou de siège social, notamment) depuis plus de 10 ans.

Sauf que :
  • rien n’oblige une association à déclarer sa dissolution : quand bien même elle ne possèderait plus aucune activité réelle, elle conserve une personnalité juridique sans limitation de durée ;
  • il est tout à fait possible qu’une association continue à vivre pendant des années (voire des dizaines d’années) sans changement de bureau ni déménagement à signaler à l’administration.

La meilleure preuve est que, plusieurs fois par an, des associations du RNA_import basculent dans le RNA_waldec, à la faveur d’une reprise par une nouvelle équipe dirigeante par exemple.
Tout près de nous, cela a notamment été le cas de l’association Plaisir de lire, qui gère la bibliothèque d’Ameugny, de l’Union de chasseurs de Curtil-sous-Buffières ou de l’Association sportive du collège de Cluny, qui se sont toutes les trois "réveillées" en 2021. Le mini-blog Rue des associations s'en fait régulièrement l'écho lors des mises à jour mensuelles.

Dernière limite (et non des moindres) du RNA_import, l’absence de date de création (ou même de publication au journal officiel) pour un très grand nombre d’associations pourtant référencées par les préfectures.
On imagine en effet la difficulté des agents de l’État à constituer cet immense fichier Excel en reprenant manuellement des déclarations effectuées sur papier parfois 100 ans auparavant, et éparpillées dans des dizaines de boites d’archives, parfois perdues ou tout simplement détruites au fil du temps (n’oublions pas que deux guerres mondiales sont passés par là, entraînant la disparition de très nombreuses archives dans les préfectures).
Cette absence de dates sur des associations référencées au RNA n’est pas neutre : en Saône-et-Loire, 67 % des associations déclarées avant 2009 n’ont aucune date de création connue des fichiers officiels, soit 20 % du total des associations considérées comme "actives" en 2021. Ce chiffre est de 50 % en Clunisois, soit 15 % du total des associations.

Quant au RNA_waldec, s’il est peut être considéré comme le plus fiable pour connaître la réalité des associations en France (car il signale à la fois les créations mais aussi les dissolutions des associations), son principal écueil est qu’il ne traduit qu’une réalité très récente (depuis 2009) et que, comme pour le RNA_import, rien n’oblige une association déclarée ou modifiée après 2009 à signaler l’arrêt de ses activités.
On retrouvera donc dans le RNA_import des associations dont la dernière déclaration administrative date de décembre 2008 (et donc considérées comme inactives), et dans le RNA_waldec des associations n’ayant pas déclaré de changement depuis janvier 2009 (mais considérées comme actives).
C’est là toute la limite, mais aussi tout l’intérêt de la loi de 1901, qui permet aux associations d’échapper en grande partie au contrôle de l’État dans leur fonctionnement quotidien.

Et donc ?

Parce qu’il faut bien se donner un cadre pour éviter de partir dans tous les sens (et parce que la définition ci-dessous est la plus communément admise par les observateurs du monde associatif), on utilise donc dans Place des associations (et sur les articles de clunisois.fr qui en sont issus) les termes suivants :
  • associations "en sommeil", pour celles issues du fichier RNA_import (donc sans changement déclaré depuis 2009),
  • associations "actives", pour celles issues du fichier RNA_waldec et n’ayant pas de date de dissolution connue,
  • associations "déclarées", pour l'addition des deux chiffres précédents.

Avec cette définition, au 31 décembre 2021 (soit les fichiers RNA publiés le 1er janvier 2022), le Clunisois comptait :
  • 712 associations actives pour 1037 associations déclarées ayant leur siège dans la communauté de communes du Clunisois,
  • dont 293 associations actives à Cluny (pour 439 associations déclarées).

Pour se donner un ordre d'idée, cela correspond à environ 4% des 16 352 associations actives que compte la Saône-et-Loire au 31 décembre 2021 (pour 23 108 associations déclarées).



[1] Source : www.data-asso.fr (consulté le 22 janvier 2021)
[2] Source : Les essentiels de la vie associative (nouvelle édition 2021 - pdf)
[3] Source : C'est ce fichier qui sert de base à Place des associations, accessible sur www.data.gouv.fr
[4] Le nom du fichier est la fois un acronyme pour "Web des Associations Librement DÉClarées" et un clin d’œil à Pierre Waldec-Rousseau, ministre à l’origine de la loi de 1901.